Dernière mise à jour : 27 Janvier 2026 | Juridiction : Ontario, Canada
1. Nature des Services et Avertissement IA
NTER Solutions fournit des outils d'assistance basés sur l'intelligence artificielle. L'utilisateur reconnaît que les technologies d'IA sont probabilistes et peuvent générer des informations incorrectes ("hallucinations"). Vous êtes seul responsable de la vérification et de l'utilisation finale de tout contenu généré.
2. Propriété Intellectuelle (Input/Output)
Vous conservez tous les droits sur les données (Input) que vous soumettez. Sous réserve de paiement complet, NTER Solutions vous cède les droits commerciaux sur les résultats (Output) générés pour vous. Vous nous accordez une licence pour traiter vos données afin de fournir le service.
3. Paiements et Abonnement
Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation 24h avant l'échéance. Aucun remboursement partiel n'est accordé, sauf obligation légale.
4. Limitation de Responsabilité
NTER Solutions ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de profits. Notre responsabilité totale est strictement limitée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois.
5. Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux d'Ottawa.